Mon devis en 30 s

Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par MOOVERFLOW S.A.S. (RCS Paris 818 976 870), 88 rue du Ruisseau, 75018 Paris, à ses clients professionnels : création et refonte de sites internet (formules Moove Solo, Moove Duo et Moove Sur-mesure), options et abonnements associés, ainsi que prestations de création graphique (Moove Créa : identité visuelle, print, édition, motion, illustration, campagnes).

2. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l’acompte prévu. L’estimation affichée par le devis en ligne est indicative et non contractuelle.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
  • Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui du devis signé, valable 30 jours à compter de son émission. Toute évolution de tarif est sans effet sur les commandes déjà signées.
  • Les prix affichés correspondent à un projet standard. Après le brief, si le projet demande davantage (pages, contenus, fonctionnalités, pistes créatives ou allers-retours supplémentaires, délais resserrés…), le prix peut être ajusté. L’ajustement est détaillé et justifié dans le devis, avant toute signature : le client reste libre de l’accepter, de revoir son périmètre ou de renoncer. Toute demande hors du périmètre du devis signé fait l’objet d’un devis complémentaire.
  • Les tarifs des abonnements peuvent être révisés une fois par an, au 1er janvier. Le client en est informé par email au moins 30 jours à l’avance et peut, en cas de désaccord, résilier son abonnement sans frais avant la date d’effet.
  • Forfaits de création : acompte de 40 % à la commande, solde à la mise en ligne. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais possible sur accord.
  • Abonnements mensuels : prélevés ou facturés chaque mois, à compter de la mise en ligne.
  • Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

4. Délais

Les délais annoncés (72 h pour Solo, 10 jours ouvrés pour Duo, planning du devis pour le Sur-mesure) courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments fournis par le client. Un retard de transmission décale le délai d’autant.

5. Obligations du client

Le client fournit des contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits, et valide les étapes dans les délais convenus. Il reste responsable des contenus publiés sur son site, y compris ceux produits avec l’assistant IA.

6. Validation et corrections

Moove Duo inclut deux tours de corrections. Au-delà, les modifications sont facturées sur la base du pack d’heures. Le Sur-mesure suit le nombre de tours défini dans le devis.

7. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire de ses contenus et des créations graphiques réalisées spécifiquement pour lui. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Pour les créations graphiques (Moove Créa), les droits d’exploitation sont cédés pour les supports, les territoires et la durée précisés au devis ; les fichiers sources sont remis au client. Mooverflow peut présenter les réalisations dans ses références, sauf demande contraire écrite du client. Les outils, modèles et composants techniques réutilisables restent la propriété de Mooverflow ou de leurs éditeurs, avec une licence d’utilisation accordée au client.

8. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale de 12 mois, puis reconduits mois par mois. Ils sont résiliables par email avec un préavis d’un mois après la période initiale. À la résiliation, Mooverflow remet au client une copie de ses fichiers et de ses contenus.

9. Passerelle Solo vers Duo

Le client Moove Solo peut passer en Moove Duo à tout moment : le montant du forfait Solo déjà réglé est déduit du forfait Duo.

10. Responsabilité

Mooverflow est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à l’hébergeur ou à des tiers.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.